Les pilotes professionnels de drones qui officiaient avant la date du 1er juillet 2019 indiquée par le décret du 2 février 2018 devaient produire une copie de leur certificat d’aptitude théorique et une attestation de formation par l’exploitant pour éviter de devoir passer un nouveau certificat théorique et une nouvelle formation pratique.
Dans le cas où vous effectuez la demande, la loi du grand-père s’impose dans tous les cas et vous serez couvert et pourrez continuer a opérer même si au 1er janvier vous n’avez pas reçu le document officiel de la DSAC. Il vous faut garder précieusement la copie du document ainsi que la réponse par mail émise dès réception de votre courrier.
La date du 1er juillet 2019 est donc modifiée et reportée au 1er janvier 2020. Les télépilotes retardataires bénéficient donc de 6 mois supplémentaires pour se mettre en conformité.
Chez Carapresse, nous avons un télépilote qui est directement concerné par cette disposition, nous avions fait la semaine dernière la demande auprès de la DSAC (il faut le reconnaitre, bien tardivement, persuadé que celui-ci avait les démarches étant indépendant de notre structure. C’est après vérification de son dossier que nous avons agit ) Le retour de la DSAC à été rapide, voici la réponse: » Le délai actuel de traitement des dossiers est d’environ 3 mois «
Pour votre information, voici la copie exact de la réponse de la DSAC :
« Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande. Le délai actuel de traitement des dossiers est d’environ 3 mois.
Si vous avez déjà reçu une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote pour un nombre de scénarios définis et si vous avez, après le 1er juillet 2018, effectué une formation pratique basique vous permettant d’opérer pour un autre scénario : afin de pouvoir opérer pour ce nouveau scénario sans obligation de détenir le certificat d’aptitude de télépilote, nul besoin de demander une nouvelle attestation d’aptitude. Vous associerez votre attestation de suivi de formation (délivrée par l’exploitant qui a assuré la formation pratique basique pour le (ou les) nouveau(x) scénario(s)) à votre attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote initiale et au MAP à jour, lors de toute demande de présentation de vos documents en application de la réglementation applicable.
(rappel réglementation applicable : Arrêté du 18 mai 2018 (relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir) – Article 8, et Arrêté du 17 décembre 2015 modifié (relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent) – Annexe III – Chapitre 1er – § 1.6)
Cordialement. »
Alors, si vous aussi vous avez omis de faire le nécéssaire, tout est indiqué dans le document ci-dessous, il ne vous reste plus qu’a le remplir et le faire valider par l’opérateur titulaire du MAP qui vous concerne.
Le document CERFA a compléter puis à transmettre à l’adresse email suivante : dsac-telepilotes-attestation-aptitude-bf@aviation-civile.gouv.fr
You might also like
