Le 1er juillet 2018 voit une nouvelle évolution réglementaire avec un renforcement de celui ci, au 18 mai 2018 un nouvel arrêté est publié encadrant désormais la formation des télépilotes ainsi que la création d’un certificat d’aptitude de télépilote de drones (CATD).
On distingue désormais les drones destinés au loisir/compétition et ceux destinés à la réalisation d’activités particulières, la DGAC a relativement bien fait les choses en publiant un guide pour chaque usage (loisir ou Pro) destiné à mieux comprendre les 2 arrêtés en simplifiant leur lecture. Vous pouvez retrouver en bas de page les modifications apportées par cette nouvelle réglementation en comparaison de la précédente.
La formation théorique ne se résume pas à apprendre par cœur des questions réponses trouvées dans les manuels. La DGAC ayant renforcé ses QCM depuis la fin d’année 2014, il est désormais nécessaire et indispensable de comprendre ces règles aéronautiques pour obtenir le certificat d’aptitude de télépilote de drones délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.
La pratique du télépilotage doit se faire dans de bonnes conditions, avec un matériel adapté dans un lieu adapté. L’essentiel du télépilotage réside dans le bon sens dans lequel il est enseigné. Définir une zone de protection, un volume de vol, consulter les informations et les cartes aéronautiques sera une formalité après votre passage en formation.
Les textes prévoient la classification des vols selon 4 scénarii :
Les scénarii S1, S2 et S3 sont les plus utilisés aujourd’hui, cette réglementation dense et complexe nécessite un accompagnement dans la mise en place de la rédaction de votre manuel d’activité particulière nécessaire et obligatoire pour exercer le métier de télé-pilote professionnel. Nous nous efforçons de suivre scrupuleusement cette réglementation selon ces règles afin de garantir à nos télépilotes l’exercice de ce métier dans des conditions optimales.
Ce qui à changé en 2018 :
L’arrêté du 18 mai 2018 vient encadré la formation des télépilotes et se voit désormais doté d’un certificat d’aptitude de télépilote de drones (CATD).
Ce qui à changé en 2017 :
A partir du 1er janvier 2017, les drones de plus de 2 kg équipés d’un parachute pour le S3 devront avoir un coupe moteur indépendant, cette obligation est également valable pour les scénarii S2 toutes catégories, le drone devra être équipé d’un coupe circuit moteur indépendant de la télécommande principale.
Ce qui à changé en 2016 :
Les grands principes de réglementation restent les mêmes. Les principales évolutions réglementaires concernant les activités particulières sont :
Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu :
Diverses démarches sont simplifiées :
Le texte établit une exigence de notification des vols d’aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité particulière ou d’expérimentation. Cette exigence s’applique :
La possibilité d’évolutions de nuit sur dérogation du préfet après avis de la DSAC-IR est introduite de même que la possibilité de ségrégation des activités autre qu’une ségrégation par espace.
Le texte clarifie certaines exigences techniques et introduit une nouvelle exigence concernant les vols « hors vue » : dans le cadre des scénarios S2 et S4, la commande d’interruption du vol en cas d’urgence doit fonctionner même en cas de panne des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire (possibilité d’interrompre manuellement un plan de vol programmé en cas de panne de l’automatisme) (source DGAC).